CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Cadeau Gravure 974 – www.cadeaugravure974.com

Dernière mise à jour : 06/2026

 

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Le présent site www.cadeaugravure974.com est exploité par Cadeau Gravure 974, micro-entreprise située au 73 rue de la Colline, 97400 Saint-Denis, Île de La Réunion.

SIRET : 32665920800010
Téléphone : +262692063683

Email : cadeaugravure.reunion@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.cadeaugravure974.com.

 


1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.cadeaugravure974.com, exploité par

Cadeau Gravure 974
(micro-entreprise située au 73 rue de la Colline, 97400 Saint-Denis). Toute commande implique l’acceptation totale des présentes CGV.
2. Produits Les produits proposés incluent : cadeaux personnalisés, gravures laser, sublimation, impressions UV, plaques professionnelles, objets décoratifs et créations sur mesure. Les visuels sont indicatifs mais fidèles au produit réel.
3. Personnalisation & Validation (BAT) Le client est responsable des textes fournis (orthographe, dates, noms). Certains produits nécessitent un BAT. Une fois validé, aucune modification n’est possible.
4. Prix Les prix sont en euros TTC. Cadeau Gravure 974 peut modifier ses tarifs à tout moment mais le prix facturé reste celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande Toute commande validée génère un email de confirmation. Cadeau Gravure 974 peut refuser une commande en cas d’erreur, fraude ou impossibilité technique.
6. Paiement Paiement sécurisé par carte bancaire via Shopify/Stripe/lien Sumup. La commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement.
7. Délais de fabrication Produits personnalisés : 1 à 5 jours ouvrés. Périodes de forte activité : délais prolongés possibles.
8. Livraison Zones : La Réunion,. Modes : Colissimo, point relais, retrait en atelier.
Délais indicatifs : Réunion 48h–5 jours : Les délais ne sont pas garantis.
9. Retours et Droit de rétractation Conformément à l’article L221n28 : aucun retour ni
remboursement pour les produits personnalisés. Produits non personnalisés : retour possible sous 14 jours aux frais du client.
10. Colis endommagé Photos obligatoires dans les 48h après réception. Une solution sera proposée selon le cas.
11. Propriété intellectuelle Les créations Cadeau Gravure 974 sont protégées. Le client doit disposer des droits sur les logos/textes fournis.
12. Responsabilité Cadeau Gravure 974 n’est pas responsable des retards transporteur, erreurs de texte fournies par le client ou mauvaise utilisation du produit.
13. Force majeure Aucune responsabilité en cas d’événement imprévu (grève, cyclone, panne,etc.).
14. Données personnelles Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Aucune revente. Le client peut demander rectification ou suppression.
15. Loi applicable Les CGV sont soumises au droit français. Tribunal compétent : Saint-Denis (La Réunion).

 

16. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Cadeau Gravure 974.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit adresser une réclamation écrite à Cadeau Gravure 974 par email ou par courrier.

Médiateur de la consommation : [De Langlard Philippe
Adresse : 36, rue du Lagon 97436 Saint-Leu
Mail : phiger@wanadoo.fr

 

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